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Quittance de loyer pour une location meublée

En meublé loué comme résidence principale, la quittance suit les mêmes règles qu'en location vide. Seule nuance fréquente : les charges peuvent être forfaitaires.

Les mêmes obligations qu’en location vide

Pour un logement meublé loué comme résidence principale, la loi du 6 juillet 1989 s’applique en grande partie, dont l’article 21 sur la quittance. Le bailleur doit donc :

• remettre gratuitement une quittance au locataire qui la demande ;
• y distinguer le loyer et les charges ;
• délivrer un reçu en cas de paiement partiel.

Provision ou forfait de charges ?

En location meublée, le bail peut prévoir des charges :

• par provision, avec une régularisation annuelle selon les dépenses réelles ;
• ou au forfait, un montant fixe sans régularisation.

La quittance indique simplement ce qui a été payé : « Provision pour charges » ou « Forfait de charges ». Dans Quittance Tranquille, cochez « Les charges sont un forfait » dans les options avancées : l’intitulé s’adapte.

Et la location de courte durée ?

Pour une location touristique de courte durée, le régime n’est pas celui du bail de résidence principale. Une facture ou un reçu de paiement est alors plus adapté qu’une quittance mensuelle.

Exemple

Studio meublé, loyer 620 €, forfait de charges 60 €, payé le 3 du mois : la quittance mentionne « Loyer hors charges : 620,00 € », « Forfait de charges : 60,00 € », « Total payé : 680,00 € ».

Informations générales, à jour à la date de publication ; elles ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez votre situation sur service-public.fr ou auprès d'un professionnel (ADIL, avocat, notaire).